1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les commandes passées sur le site Natin Fran. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.Identification de la société

Natin Fran Adresse : 28 Impasse de Crosagny, 74540 Saint Félix Email SAV : sav@natinfran.fr Numéro de téléphone : 06 68 36 68 68 Numéro SIRET : 81870771300041

3.Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site Natin Fran, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

4.Commande

Les commandes se font exclusivement via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Natin Fran peut refuser ou annuler toute commande jugée frauduleuse ou excessive.

Pour toute question ou problème lié à une commande : sav@natinfran.fr

5.Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont en supplément et précisés avant validation de la commande.

Natin Fran se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

6.Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.

Tout produit endommagé doit être refusé à la réception ou signalé pour retour à l’adresse sav@natinfran.fr.

7.Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via les moyens proposés sur le site.

La transaction est sécurisée.

8.Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter sav@natinfran.fr.

9.Retours et remboursements

Les retours sont à la charge du client sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Après vérification, le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé.

10.Responsabilité

Natin Fran ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité de Natin Fran est limitée au montant de la commande pour les dommages directs prouvés.

11.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12.Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant sav@natinfran.fr.

13.Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.